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Dernière mise à jour : 1 septembre 2023

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5.2 Exactitude des informations

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10. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois de la France. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable de ces Conditions d'Utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

12. Intégralité de l'accord

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13. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à :

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75002 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 45 67 89 10

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